Votre démarche — guide pas-à-pas

Ce guide vous accompagne si vous êtes parent, tuteur ou proche d'un mineur exposé à des sollicitations sexuelles en ligne. Il vous aide à qualifier la situation, à conserver les preuves et à déposer plainte ou signaler dans les meilleures conditions.

1. Premier réflexe : ne pas bouleverser la situation

Si vous découvrez une situation inquiétante — un mineur qui reçoit des messages à caractère sexuel, qui a déjà transmis une photo, qui s'apprête à rencontrer quelqu'un —, les premiers gestes sont contre-intuitifs.

• N'effacez rien. Les preuves sont précieuses ; toute suppression les rend plus difficiles à exploiter.
• Ne répondez pas à la place du mineur. Si vous écrivez à l'auteur présumé en vous faisant passer pour lui ou en le menaçant, vous pouvez compromettre l'enquête.
• Ne privez pas brutalement le mineur de son téléphone. Vous risqueriez de couper le canal d'observation et d'enquête, et de couper définitivement la communication avec votre enfant.
• Mettez le mineur en sécurité physique si une rencontre est imminente et appelez le 17.

2. Deuxième étape : conserver les preuves

Idéalement, vous avez accès au téléphone du mineur avec son accord. Sinon, la procédure change mais reste possible. Voici ce qu'il faut conserver.

2.1. Captures d'écran datées

Sur la plupart des téléphones et applications, vous pouvez faire une capture d'écran, qui inclut l'heure et la date dans le fichier image. Faites des captures de chaque conversation, et notamment :

• la première prise de contact ;
• tout moment où l'adulte demande une photo, une vidéo ou une rencontre ;
• le profil public de l'auteur présumé (photo, biographie, âge déclaré) ;
• toute menace, tout chantage, toute somme d'argent demandée ;
• les informations de paiement (RIB, virement, lien vers crypto).

2.2. URL et identifiants

Notez précisément les URL complètes des pages (sans les modifier), les pseudonymes utilisés, et si possible les identifiants techniques visibles dans les paramètres de partage d'un fichier (par exemple, un identifiant de partage Telegram ou WhatsApp).

2.3. Ne pas conserver le contenu pédopornographique

Si vous avez déjà reçu ou vu un contenu sexuel impliquant un mineur, la détention, même involontaire, constitue une infraction (article 227-23 du Code pénal). Faites immédiatement un signalement à PHAROS ou au 3018, sans conserver le contenu au-delà du strict nécessaire.

2.4. Sauvegarder les conversations

Si l'application le permet, exportez la conversation en PDF ou en texte (par exemple, WhatsApp propose un export par chat). Rangez ces sauvegardes dans un dossier sécurisé, de préférence sur un support chiffré ou dans un espace de confiance tiers.

3. Qualifier juridiquement la situation

Le fait le plus important : ce qui s'est passé, et pourquoi, détermine l'infraction. Voici les qualifications les plus courantes :

4. Choisir la voie procédurale

Plusieurs voies sont possibles. Elles ne s'excluent pas :

• Plainte simple (article 39-1 CPP) : vous déposez plainte au commissariat ou à la brigade. Le service prend votre déclaration, l'enquête avance à la main du procureur.
• Signalement au procureur (article 40 CPP) : vous écrivez directement au procureur de la République. Cette voie est plus rare, elle est utilisée quand vous ne pouvez pas vous déplacer ou quand vous avez un·e avocat·e qui vous la conseille.
• Plainte avec constitution de partie civile : vous saisissez directement le juge d'instruction, par l'intermédiaire d'un·e avocat·e. Cette voie est utilisée en cas d'inaction du parquet ou pour des faits complexes.
• Signalement en ligne :
  • PHAROS (ministère de l'Intérieur) : signalement de contenus et de comportements illicites en ligne.
  • 3018 (e-Enfance) : numéro et tchat de l'association e-Enfance, spécifiquement destiné aux mineurs et à leur entourage pour les expositions numériques.
  • Inhope (international) : signalement transnational via le site officiel de votre pays membre.

5. Déposer plainte au commissariat ou à la gendarmerie

5.1. Où aller

Vous pouvez vous rendre dans n'importe quel commissariat ou brigade de gendarmerie. Vous n'êtes pas obligé·e d'aller dans celui de votre domicile. En cas de faits graves, ou si la brigade ordinaire vous paraît démunie, demandez à être orienté·e vers la brigade cyber ou la brigade de protection des mineurs la plus proche.

5.2. Ce qu'il faut apporter

• une pièce d'identité (parents ou représentant légal) ;
• le téléphone du mineur, dans la mesure où vous pouvez le présenter — sans le déverrouiller vous-même si vous n'en avez pas l'autorisation ;
• les captures d'écran et URL notées ;
• un récit chronologique succinct, sans romancer : qui, quand, sur quelle plateforme, quel type de message, quel effet sur le mineur.

5.3. Comment se déroule l'audition

Vous serez auditionné·e séparément du mineur, dans la plupart des cas. Le mineur sera auditionné dans un cadre adapté — salle d'audition spécialisée, présence d'un·e psychologue, retranscription vidéo. Dans tous les cas, vous pouvez demander la présence d'un·e avocat·e dès le début de l'audition. Si vous n'en connaissez pas, le bureau d'aide aux victimes peut vous orienter.

Le service prend ensuite votre plainte. Vous repartez avec un récépissé daté, qui contient le numéro de procédure. Conservez-le précieusement et notez-y toute évolution.

5.4. Si la plainte est refusée ou mal reçue

Si la plainte est refusée, le service doit vous remettre un document écrit expliquant le motif. Vous pouvez alors :

• écrire au procureur de la République (article 40 CPP) en récapitulant les faits et en joignant les pièces ;
• contacter le Défenseur des droits, qui peut intervenir en cas de dysfonctionnement ;
• saisir un·e avocat·e pour déposer une plainte avec constitution de partie civile directement auprès du doyen des juges d'instruction.

6. Signaler en ligne (PHAROS, e-Enfance / 3018)

Le signalement en ligne est complémentaire de la plainte. Il déclenche un examen technique par des services spécialisés et, dans certains cas, le retrait de contenu.

6.1. PHAROS — plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements

Accessible sur internet-signalement.gouv.fr. PHAROS prend les signalements relatifs aux contenus et comportements illicites en ligne, notamment l'exposition de mineurs à des contenus pédopornographiques, le grooming, la pédopornographie, etc. PHAROS peut transmettre à l'OCLCH ou à l'OFMin.

6.2. 3018 — numéro et tchat de l'association e-Enfance

Le 3018 est un numéro national, confidentiel, gratuit, géré par l'association e-Enfance. Il est destiné aux mineurs comme aux parents, sur les problématiques numériques en général. Il complète utilement la démarche de plainte.

7. Après le dépôt : les suites possibles

• Classement sans suite : si le procureur estime qu'il n'y a pas d'infraction, ou que l'enquête n'aboutirait pas. Vous serez avisé·e. Vous pouvez alors déposer une plainte avec constitution de partie civile.
• Enquête : le procureur confie l'enquête à un service d'enquête. Vous pouvez être recontacté·e en complément.
• Garde à vue de l'auteur présumé : si le service identifie la personne mise en cause, elle peut être placée en garde à vue. L'avocat examine alors les faits et les pièces.
• Mise en examen, jugement : à l'issue de l'instruction, la personne peut être mise en examen, jugée, condamnée ou relaxée. Vous pouvez vous constituer partie civile à tous les stades.

8. Accompagner le mineur dans la durée

Au-delà de l'aspect pénal, la situation a un coût psychologique pour le mineur. Ne minimisez pas l'événement. Il est courant d'observer :

• un sentiment de culpabilité, parfois exprimé (« j'aurais dû voir ») ;
• des troubles du sommeil ;
• une modification du comportement numérique (refus du téléphone, repli) ou, à l'inverse, une accélération de l'usage pour « vérifier » l'absence de l'auteur ;
• parfois un rejet de la famille si la famille a réagi sévèrement.

Adressez-vous à un·e psychologue ou psychiatre formé·e à la question des violences sexuelles. Vous pouvez aussi être orienté·e vers un service d'aide aux victimes (116 006) qui propose un accompagnement gratuit et confidentiel.

Vous souhaitez être accompagné·e ? Notre permanence d'écoute vous accueille par téléphone, par tchat ou par formulaire. Nous ne remplaçons pas l'avocat·e ou le 119 ; nous aidons à comprendre la marche à suivre et à trouver le bon interlocuteur. Ouvrir le tchat d'aide